L'installation de menuiseries extérieures est assujettie à la garantie décennale, couvrant pendant 10 ans "les désordres affectant la solidité et l'habitabilité de la construction". Cette garantie est de la responsabilité de l'installateur. Il doit obligatoirement fournir au client la preuve de l'assurance qui le couvre pour assumer la garantie décennale.
Chaque concessionnaire du réseau Grosfillex Diffusion Fenêtres assure, à titre personnel cette garantie décennale. A l'issue de chaque chantier, le client se verra remettre la facture de fin de travaux, le certificat d'assurance de garantie décennale de l'installation.

3. Les produits proposés seront conformes aux normes en vigueur et, en particulier, les systèmes et les composants devront bénéficier d'un avis technique et les menuiseries seront fabriquées dans une unité de production sous marque NF = CSTBat (1). Ils s'adapteront au mieux à l'architecture de l'immeuble.

4. Le devis comportera la description technique détaillée de la solution proposée. Il indiquera en particulier :
- le type de menuiserie retenue,
- le type de mise en oeuvre retenue,
- la nature du vitrage,
- le mode d'ouverture,
- le délai d'exécution prévisionnel,
- le détail et le coût précis T.T.C. de la prestation.

5. La pose devra s'effectuer selon les règles de l'art et conformément aux normes en vigueur.

6. La pose sera effectuée par un personnel qualifié et spécialement formé au remplacement des menuiseries extérieures.

7. La prestation devra se signaler par le soin apporté au cours de l'intervention qui inclura une protection adéquate. Elle sera achevée après nettoyage et enlèvement des ouvrages éventuellement déposés.

8. Une information sera donnée sur l'entretien à apporter à la fenêtre nouvellement livrée.

9. L'installateur fournira l'attestation de sa garantie décennale.

10. La commande sera matérialisée par le versement d'un acompte (conformément à la législation en vigueur) et le délai proposé deviendra dès lors effectif.