Utilisation des cookies : en cliquant sur "J'accepte", vous acceptez l'utilisation de cookies ou technologies similaires que nous utilisons, y compris des partenaires tiers pour la bonne navigation de ce site, la diffusion de publicité ciblée et de contenus pertinents au regard de vos centres d'intérêts ainsi que des analyses d'utilisation du site. Afin de continuer à améliorer la protection de vos données personnelles, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité. En savoir plus
Retour menu

Jeu concours "étude site internet réseau Grosfillex"

Règlement de jeu

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société ARBAN SARL, dont le siège social est situé 20 rue de Lac – 01100 Arbent, au capital social de 1 171 200 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le n° 311 901 318 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu sous forme de questionnaire, sans obligation d’achat, intitulé « Etude site internet réseau Grosfillex » (ci-après le « Jeu »).

La participation à ce jeu est ouverte aux clients ayant adressé à la Société Organisatrice une demande de devis digitale, en vue de la réalisation, par l’un des concessionnaires de son  réseau « Grosfillex Fenêtres / Grosfillex Home», d’un projet de rénovation d’ouvertures ou fermetures et ayant répondu à l’étude consommateur lancée par la Société Organisatrice.

Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU

Le Jeu se déroulera du 18/01/21 au 12/02/2021 inclus et sera annoncé par la Société Organisatrice dans le questionnaire qu’elle adressera par email à tous les  internautes ayant effectué une demande de devis digitale et ayant donné à cette occasion leur accord pour être recontactés.

ARTICLE 3 : MODALITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) internaute ayant adressé une demande de devis digitale, ayant donné son autorisation et ayant rempli en totalité le questionnaire envoyé par e-mailing par la Société Organisatrice.

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement dans son intégralité ainsi que des lois et règlement applicables aux jeux en vigueur en France.

Pour participer au Jeu, le participant devra remplir entièrement le questionnaire reçu par email avant la date du 12 février 2021.

Un seul gagnant sera tiré au sort et le résultat sera annoncé le 2 mars 2021.

Par la suite, la Société Organisatrice demandera au gagnant de lui communiquer son adresse postale et numéro de téléphone afin de pouvoir lui envoyer le lot.

Toute participation incomplète, erronée, illisible, non conforme au Règlement ou adressée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte. Par ailleurs tout acte de piratage ou de tentative de piratage par un participant entrainera son élimination. De manière générale, tout participant ne respectant pas les conditions de participation pourra se voir exclure du Jeu et refuser le lot.

Le Jeu est limité à une seule participation.

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne ne remplissant pas les conditions de participation énoncées au présent article.

ARTICLE 4 : DOTATION DU JEU

4.1 Dotation

Le Jeu fait l’objet d’une dotation unique comprenant un (1) salon de jardin composé d’une (1) table ronde Ramatuelle 73’ grise et quatre (4) chaises basses Ramatuelle 73’ grises, dotation attribuée au gagnant qui sera tiré au sort.

Sont donc mis en jeu :

  • Une (1) table ronde grise Ramatuelle 73’ d’une valeur unitaire de 599,90€ TTC et quatre (4) chaises basses grises Ramatuelle 73’ d’une valeur unitaire de 118,80€ TTC.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par une dotation de valeur équivalente.

4.2 Remise du lot

Le gagnant recevra sa dotation par livraison à son adresse postale (communiquée par mail suite à l’annonce de son tirage au sort) dans un délai de six semaines après le tirage au sort.

Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées dans le questionnaire puis par mail et qui seront vérifiées.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion de la boîte mail ou du mauvais acheminement du courrier, à des dysfonctionnements techniques, des bogues informatiques ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu.

Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra donc pas sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.

En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute utilisation, échange, ou négoce que pourrait faire le gagnant de la dotation.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au gagnant pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.

Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la réglementation en vigueur et dans le délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu.

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice  ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.

ARTICLE 7 : DISQUALIFICATION

Les participants autorisent toutes vérifications par la Société Organisatrice concernant leur identité, leurs coordonnées dans les limites de la règlementation applicable. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment du fait de la participation sous l’identité d’un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et de poursuivre éventuellement devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.

Le non-respect de ces stipulations constitue une contrefaçon et/ou une concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale du participant contrefacteur.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le Jeu est soumis au droit français.

Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes.

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou  conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La réponse au questionnaire inclut la fourniture par les participants de données personnelles. La fourniture de ces données personnelles est une condition nécessaire à la participation au Jeu.

Ces données personnelles seront utilisées aux fins suivantes exclusivement :

  • Assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent Règlement,
  • Satisfaire aux obligations légales et réglementaires,
  • Proposer aux participants, par voie d’email, de participer à d’autres jeux-concours proposés par l’Organisateur,
  • Communiquer des informations ou offres par la Société Organisatrice ou toute société du groupe auquel elle appartient.

Les données  des Participants ne seront pas cédées à des tiers ou utilisées dans un autre cadre sauf à ce que l’Organisateur obtienne une autorisation expresse du Participant à cette fin.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les Participants peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles les concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Pour toute demande :

« Etude site internet réseau Grosfillex»

2 rue de Lac – 01100 Arbent

ARTICLE 11 : EXTRAIT DU REGLEMENT

Le présent Règlement est visible sur le site www.grosfilex.com et peut être envoyé par email à toutes personnes faisant la demande au service consommateur à l’adresse serviceconso-grosfillex@grosfillex.com.