Quelle est la surface taxable pour les abris de jardin ?
Depuis le début de l’année 2020, une nouvelle taxe s’applique à toute modification que vous apportez à votre habitat faisant plus de 5m² que ce soit un agrandissement, une construction ou une reconstruction.
L’abri de jardin de plus de 5m² est donc soumis à cette nouvelle taxe. Quels sont les tarifs en vigueur ?
Quels sont les tarifs en vigueur ?
- 759€ le m² hors Ile-de-France (elle était de 753€ en 2019)
- 860€ le m² dans la région Ile-de-France (854€ en 2019)
Dans quel cas cette taxe est-elle applicable ?
Pour toute surface au plancher qui dépasse les 5m² jusqu’à 20m², il est obligatoire de faire une demande d’autorisation d’urbanisme avec une déclaration préalable des travaux, sans avoir besoin d’un permis de construire pour autant.
La taxe est exigible à la date de délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager, ou de la délivrance de l’arrêté de non opposition à une déclaration préalable.
Elle est demandée par les services des impôts.
Comment calculer sa taxe ?
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement à payer, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m² de surface, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale.
Exemple pour un abri de jardin de 11m² dans une commune x de l'Ain :
11m² x 760 € x 6,40% = 535 €
Il est toutefois conseillé de prendre connaissance du PLU de votre secteur qui vous fournira toutes les informations utiles et nécessaires pour que votre projet se déroule correctement car chaque commune applique son propre taux.
Et oui, même un simple abri de jardin nécessite toutes des démarches qui, il faut bien l'admettre, ne sont pas toujours faciles à réaliser.
Grosfillex propose-t-il des petites cabanes de jardin ?
Retrouvez les abris de jardin de petite taille de Grosfillex inférieure à 5m² au plancher, idéaux pour ranger, ordonner et classer vos outils, votre tondeuse, vélo ou autres objets de jardinage.
Une gamme d'abri de jardin PVC 4,9 m² Déco à 2 portes vitrées qui possède aussi une fenêtre sur l’un des côtés (au choix) laisse rentrer généreusement la lumière. Un style chic et raffiné qui s’intègre aisément dans tous types d’habitations.
Une autre gamme d’abri résine 4,9m², type utilitaire, aux fenêtres réduites vous donne également une belle opportunité d’extension de rangements qui ne sera pas soumis à la nouvelle taxe.
